L’organe délibérant

La Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant, composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue (article L5211-7 du CGCT).

Chaque commune dispose au minimum d’un siège.

La répartition des sièges est effectuée en fonction de la population comme suit :

Délégués Titulaires : 2 jusqu’à 400 habitants + 1 Délégué Titulaire par tranche supplémentaire de 1 à 400 habitants ;

Délégués Suppléants : 1 Délégué Suppléant pour chaque délégué titulaire.

La référence de la population est prise par rapport au dernier recensement INSEE, avec simple compte, effectué dans chaque Commune au moment du renouvellement des Conseils Municipaux.

Les Délégués Titulaires et Suppléants sont élus par chaque Conseil Municipal des Communes adhérentes.

Le Délégué Suppléant a voix délibérative lorsque le Délégué Titulaire qu’il remplace n’assiste pas à la réunion.

Le Délégué Suppléant ne peut remplacer qu’un Délégué Titulaire de sa Commune.

Toutefois,  un Délégué Titulaire, en cas d’empêchement du Délégué Suppléant peut donner pouvoir à un autre Délégué Titulaire. Celui-ci, conformément aux dispositions du CGCT, ne peut en aucun cas être détenteur de plus d’un pouvoir.

Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés.

Fonctionnement

L’organe délibérant est soumis, pour l’essentiel, aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux.

Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de la communauté de communes en application du principe de spécialité, et ceci en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes.

Il vote, notamment, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L5211-10.

L’organe délibérant se réunit au moins une fois par trimestre. La réunion a lieu, sur convocation du président, soit au siège de la communauté de communes, soit dans un lieu choisi par le conseil communautaire dans l’une des communes membres.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Canche et d’Authie est composé des membres suivants, au nombre de 61 :