Le financement de l’intercommunalité

Le regroupement des communes au sein de la Communauté de Communes répond à un objectif de conduite collective de projets de développement local.

La forme de coopération est ainsi appelée coopération « fédérative », c’est-à-dire que le financement de la Communauté de Communes est placé sous un régime de fiscalité propre, et plus précisément sous le régime de la  Taxe Professionnelle Unique (TPU). 

Dans ce régime, la Communauté de Communes se substitue progressivement aux communes pour la gestion et la perception du produit de la Taxe professionnelle sur l’ensemble de son périmètre. La Communauté de Communes perçoit le produit de la Taxe Professionelle des communes regroupées, vote le taux et décide des exonérations. Les communes conservent cependant dans leur intégralité les autres impositions.

Le produit de la taxe professionnelle sert essentiellement au financement de la Communauté de Communes, mais la loi prévoit deux types de retours de taxe professionnelle au bénéfice des communes adhérentes :

• l’« attribution de compensation », pour compenser financièrement le transfert du produit de la taxe professionnelle à l’EPCI ;
• la « dotation de solidarité », qui est l’instrument politique de redistribution et de péréquation du produit de la TP entre les communes adhérentes.

La DSC (dotation de solidarité communautaire) a essentiellement un but de péréquation entre les communes membres (c’est-à-dire de réduction des inégalités).

Le régime de la TPU induit une spécialisation des taxes : les taxes sur les ménages (taxe d’habitation, taxes foncières) reviennent aux communes, tandis que la Taxe Professionnelle revient à la Communauté de Communes. Cependant, l’évolution du taux de Taxe Professionnelle  reste étroitement corrélée à l’évolution du taux des trois autres taxes.

Les groupements intercommunaux à fiscalité propre jouissent également de sources de financement non fiscales. Ils peuvent ainsi recevoir des dotations budgétaires de l’État. Voir Page « Budget »